Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 : Identité du vendeur

Atelier Roulant, exploité par Baptiste Meutzner, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 991 896 606 00019, 8 rue des Girondins, 69007 Lyon, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact.atelierroulant@gmail.com
Téléphone : 07 68 75 75 48

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre le vendeur et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est gratuite : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix affiché.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Annonces de réduction de prix. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Article 5 : Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir pu vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du paiement.

Vos coordonnées bancaires ne transitent à aucun moment par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

Article 7 : Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés depuis la France. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Les modalités sont détaillées sur notre page Livraison.

À défaut de date indiquée, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard, vous pouvez enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur à la remise physique du produit.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact.atelierroulant@gmail.com ou par courrier à Atelier Roulant, 8 rue des Girondins, 69007 Lyon. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Vous renvoyez le produit au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation. Si le produit est défectueux ou non conforme, les frais de retour ne sont pas à votre charge.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Atelier Roulant, 8 rue des Girondins, 69007 Lyon, contact.atelierroulant@gmail.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ____ / reçu le ____
Nom du consommateur : ____
Adresse du consommateur : ____
Date : ____
Signature (uniquement en cas de notification papier) »

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant ces deux ans ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent en plus de toute garantie commerciale du fabricant, et ne peuvent être restreintes par elle.

Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact.atelierroulant@gmail.com.

Article 10 : Sécurité des produits

Les informations relatives au fabricant, au responsable établi dans l'Union européenne et aux avertissements de sécurité, exigées par le règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, figurent sur chaque fiche produit.

Article 11 : Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au règlement général sur la protection des données.

Article 12 : Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact.atelierroulant@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.